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Janvier 2000
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec les associations suivantes : "Femmes relais 20e, "La Courte échelle du 19e", "Médiations conseils", "Solidarité Saint-Bernard", "ELELE, migrations et cultures de Turquie" pour leur action en faveur des allocataires parisiens du R.M.I. dans le cadre du programme départemental d'insertion. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2000 [2000 ASES 17]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer des conventions avec les associations suivantes : "Femmes relais 20e", "La Courte échelle du 19e", "Médiations conseils", "Solidarité Saint-Bernard", "ELELE, migrations et cultures de Turquie" pour leur action en faveur des allocataires parisiens du R.M.I. dans le cadre du programme départemental d'insertion ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Femmes relais 20e", 71, rue des Amandiers (20e), pour son action de médiation sociale et culturelle au profit des habitants des quartiers de Belleville et de Ménilmontant, prévoyant notamment l'attribution d'une subvention de 40.000 F à ladite association.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "La Courte échelle du 19e", 73, rue Curial (19e), pour le fonctionnement de 2 épiceries sociales situées respectivement, 73, rue Curial (19e) et 17, rue Dimey (18e) prévoyant notamment l'attribution d'une subvention de 60.000 F à ladite association.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Médiation conseils", 33, rue Boucry (18e) pour l'organisation d'un stage intitulé "Insertion sociale Goutte d'or" prévoyant notamment l'attribution d'une subvention de 50.000 F à ladite association.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Solidarité Saint-Bernard", 10, rue des Gardes (18e) pour une action d'alphabétisation ainsi que pour une formation sur le thème de l'insertion et de l'adaptation à la société française prévoyant notamment l'attribution d'une subvention de 86.000 F à ladite association.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "ELELE, migrations et cultures de Turquie", 20, rue de la Pierre-Levée (11e) pour une action d'alphabétisation au profit de femmes d'origine étrangères dans les quartiers de D.S.U. "Fontaine au roi" et "Belleville" prévoyant notamment l'attribution d'une subvention de 60.000 F à ladite association.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.