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Janvier 2000
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de renouveler la convention avec l'association "Accueil orientation formation Conseil" (ASSOFAC) pour la gestion du Pôle 75 relative à l'accueil, l'orientation et le suivi d'allocataires parisiens du R.M.I. qui connaissent des difficultés en français. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2000 [2000 DAEE 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988, modifiée, relative au revenu minimum d'insertion ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 janvier 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de renouveler la convention avec l'association "Accueil orientation formation Conseil" (ASSOFAC) pour la gestion du Pôle 75 relative à l'accueil, l'orientation et le suivi d'allocataires parisiens du R.M.I. qui connaissent des difficultés en français ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation M. le Directeur du Développement de l'activité économique et de l'Emploi, est autorisé à signer avec l'association "Accueil orientation formation Conseil" (ASSOFAC), 132, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e), la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la gestion du Pôle 75 relative à l'accueil, l'orientation et le suivi d'allocataires parisiens du R.M.I. qui connaissent des difficultés en français
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.