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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec 3 établissements associatifs du 14e arrondissement des conventions relatives aux modalités d'attribution d'une subvention compensatrice et de 2 participations au loyer pour un montant total de 61.946 euros au titre de 2002. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2003 [2003 ASES 28]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 mai 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 mai 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 mars 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice de loyer et de 2 participations au loyer, pour l'année 2002, en faveur de 3 établissements associatifs du 14e arrondissement ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment le Livre V, article L. 2511-1 et les suivants ;
Vu l'avis du conseil du 14e arrondissement, en date du 14 avril 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 50.678 euros est allouée à l'association "la Maison Enchantée" (D08042), 39bis, avenue René Coty (14e), pour la crèche collective de même nom et située 41, avenue René Coty (14e) (E00154) au titre de l'année 2002.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "La Maison Enchantée", une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution de cette subvention pour 2002.
Art. 3.- Une participation au loyer de 4.818 euros est allouée à l'association "Charité Maternelle-Sol en Si-" (X01355), 64, rue de Lisbonne (8e), pour la halte-garderie de même nom et située 41, avenue René Coty (14e), au titre de l'année 2002.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Charité Maternelle-Sol en Si-", une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution de cette participation pour 2002.
Art. 5.- Une participation au loyer de 6.449 euros est allouée à l'association "Les Petites Souris du Mont" (E00263), 26, rue du Saint-Gothard (14e), pour la halte-crèche de même nom et située 41, avenue René Coty (14e), au titre de l'année 2002.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Les Petites Souris du Mont", une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution de cette participation pour 2002.
Art. 7.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.