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Avril 2003
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d'adhérer, au nom de la Ville de Paris, à l'Association pour l'organisation d'un événement cinématographique et de participer au bureau de l'association. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2003 [2003 SG 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-25 ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 avril 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adhérer, au nom de la Ville de Paris, à l'Association pour l'organisation d'un événement cinématographique et de participer au bureau de l'association ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris adhère à l'association pour l'organisation d'un événement cinématographique en tant que membre de droit.
Art. 2.- La Ville de Paris participe au bureau de l'association.