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Avril 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association Jean Cotxet une convention pour l'aménagement d'un local destiné à l'Equipe de Développement local du site Porte Clichy / Porte Saint-Ouen (17e). - Attribution de la dotation correspondante. M. Pierre MANSAT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2003 [2003 DPVI 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mai 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mai 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Lyon, Marseille ;
Vu le Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;
Vu les deux avenants au Contrat de Ville approuvés par délibération le 12 février 2002 ;
Considérant que l'association Jean Cotxet va permettre le développement et le soutien de la vie associative sur le quartier Porte de Clichy / Porte de Saint-Ouen à travers l'obtention de ce local supplémentaire destiné à l'Equipe de Développement local ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 avril 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association Jean Cotxet (18e) une convention pour le développement de l'activité entièrement financée par la Mairie ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 22 avril 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association Jean Cotxet (D00163), 21, rue de Montmartre (1er), la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour l'équipement d'un local destiné à l'Equipe de Développement local et versement de la subvention de 26.982 euros correspondante.
Art. 2.- La dépense soit 26.982 euros sera imputée sur le chapitre 65, article 657-2, ligne E003, rubrique 025 "Provisions pour une subvention d'équipement au titre de la Politique de la Ville", du budget de fonctionnement 2003.