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Avril 2003
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'"association Marie de Miribel pour la petite enfance", 104/106, rue de la Réunion (20e) une convention relative au fonctionnement d'une crèche collective en appartements et une convention annuelle d'équipement pour son aménagement préalable fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement de 160.088 euros et d'une subvention d'équipement de 42.790 euros au profit de cette association. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2003 [2003 ASES 43]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mai 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mai 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 avril 2003, par lequel M. le Maire de Paris propose d'attribuer à l'"association Marie de MIRIBEL pour la petite enfance" (E00 1 58) dont le siège social est situé 104/106, rue de la Réunion une subvention d'équipement de 42.790 euros et une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2003, de 160.088 euros, pour l'aménagement et le fonctionnement d'une crèche collective en appartements situés dans les 19e et 20e arrondissements et de signer une convention pluriannuelle de fonctionnement et une convention annuelle d'équipement relatives à ces subventions ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 22 avril 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 15 avril 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'"association Marie de MIRIBEL pour la petite enfance" anciennement dénommée "Crèche Sainte Amélie" dont le siège est situé au 104/106, rue de la Réunion (20e) une convention relative au fonctionnement d'une crèche collective en appartements créée dans les 19e et 20e arrondissements et une convention annuelle d'équipement pour son aménagement préalable, dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 2.- Une subvention d'équipement de 42.790 euros est allouée, dans le cadre de la convention ci-dessus à l'"association Marie de MIRIBEL pour la petite enfance" anciennement dénommée "Crèche Sainte Amélie" pour l'aménagement d'une crèche collective en appartements situés dans les 19e et 20e arrondissements à Paris.
Art. 3.- Une subvention de fonctionnement de 160.088 euros est allouée, dans le cadre de la convention ci-dessus à l'"association Marie de MIRIBEL pour la petite enfance" pour le fonctionnement de cette même crèche, pour l'année 2003.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la ville de Paris, de 2003 :
- au chapitre 65, article 6572, rubrique 64, ligne E 001 pour ce qui concerne la subvention d'équipement,
- au chapitre 65, article 6574,rubrique 64, ligne P 001 pour ce qui concerne la subvention de fonctionnement.