Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Attribution d'une subvention de fonctionnement fonds du maire 2002 à l'association "Union des institutions sociales du 6e arrondissement". Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2003 [2003 DDATC 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 mai 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 mai 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 avril 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations du 6e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 28 avril 2003 ;
Sur la demande du maire du 6e arrondissement et sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 7.623 euros est attribuée à l'association "Union des Institutions Sociales du 6e" domiciliée 78, rue Bonaparte (6e) (D00836), pour développer son rôle de promotion et de coordination des actions des organismes à vocation sociale du 6e arrondissement afin de développer la solidarité et la lutte contre l'exclusion à l'échelon local.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P006 "Subvention à partir des fonds du Maire - 6e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.