Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation des modalités de passation d'un marché public de services sans formalités préalables pour la production, l'assistance à la programmation et la coordination de manifestations dans le cadre de la Fête de la musique à Paris le 21 juin 2003. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2003 [2003 DAC 186]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 mai 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 mai 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 avril 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'organiser la Fête de la musique le 21 juin 2003 et de passer un marché public de services sans formalités préalables suivant la procédure prévue par l'article 30 du code des marchés public ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'opération "Fête de la musique", le 21 juin 2003 à Paris.
Art. 2.- Est approuvé la passation d'un marché public de services sans formalités préalables, suivant la procédure prévue par l'article 30 du code des marchés publics, pour la production, l'assistance à la programmation et la coordination des manifestations et animations prévues dans le cadre de cette opération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché avec l'Association pour le Développement de la Création, Etudes et Projets (A.D.C.E.P), dont le siège social est situé 30, rue René Boulanger (10e) (D02852).
Art. 4.- La dépense correspondante, soit 180.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2003, chapitre 011, nature 611, rubrique 33.