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Avril 2003
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un appel d'offres ouvert relatif à la réalisation de sanitaires destinés aux enfants des centres de loisirs d'été et de plein air de la Ville de Paris, ainsi que de cuisines pour la réception de repas en liaison chaude ou froide et leur stockage.- Autorisation à M. le Maire de Paris signer le marché correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2003 [2003 DASCO 67]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 avril 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 avril 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des marchés publics, et notamment ses articles 33, 40, 58, 59, 60, et 72.2 ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 avril 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un appel d'offres ouvert relatif à la réalisation de sanitaires destinés aux enfants des centres de loisirs d'été et de plein air de la Ville de Paris, ainsi que de cuisines pour la réception de repas en liaison chaude ou froide et leur stockage et lui demande l'autorisation de signer le marché en résultant ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités d'attribution d'un appel d'offres ouvert relatif à la réalisation de sanitaires destinés aux enfants des centres de loisirs d'été et de plein air de la Ville de Paris, ainsi que des cuisines pour la réception de repas en liaisons chaudes ou froides et leur stockage, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 33, 40, 58, 59, 60 et 72-2 du code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire ledit marché avec l'attributaire désigné par la commission d'appel d'offres de la ville de Paris. Conformément aux articles 35-I-1 et 35-V du code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2003, au bloc 1, rubrique 421, nature 2313 et pour les exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.