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Avril 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2003 [2003 R. 24]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 mai 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 mai 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 2003 AJ 3, en date des 28 et 29 avril 2003, autorisant M. le Maire de Paris à signer au nom de la Ville de Paris la convention constitutive du Conseil départemental de l'accès au droit (C.D.A.D.) de Paris, appelé à se substituer au Conseil départemental de l'Aide juridique (C.D.A.J.) de Paris ;
Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris, en date du 15 avril 2003 ;
Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris,

Délibère :

Est désignée pour représenter la Ville de Paris au sein du Conseil départemental de l'accès au droit (C.D.A.D.) de Paris :
- Mme Mylène STAMBOULI.