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Déliberation

Subventions à un établissement scolaire du 19ème arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2003 [2003 DASCO 65]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 mai 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 mai 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 avril 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à un établissement scolaire du 19ème arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2511-1 et suivant ;
Vu l'avis du conseil du 19ème arrondissement, en date du 22 avril 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.208 euros est attribuée à l'école maternelle 90, rue Curial (19ème), (D00223) (OCCE AD 75 n° 1209 3, place du Cardinal Amette 15ème), destinée à participer au financement d'une classe transplantée en milieu rural à la ferme pédagogique des Gaillons à Courgeoust (Orne), du 30 mars au 3 avril 2003, au profit de 48 enfants de deux classes (grande et moyenne sections).
Art. 2.- Une subvention de 579 euros est attribuée à l'école maternelle 90, rue Curial (19ème), (D00223) (OCCE AD 75 n° 1209 3, place du Cardinal Amette 15ème), destinée à participer au financement de la classe de neige au centre "La combe du lac" à Lamoura (Jura) du 17 au 22 mars 2003, au profit de 23 enfants d'une classe de grande section.
Art. 3.- La dépense correspondante d'un montant de 1.787 euros sera imputée au chapitre 65, à la nature 6574, rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2003.