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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l'association "Manécanterie Les Petits Chanteurs Franciliens" 1, rue de l'Abbé Migne (4e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2003 [2003 JS 24]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 mai 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 mai 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 avril 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association de jeunesse "Manécanterie Les Petits Chanteurs Franciliens" 1, rue de l'Abbé Migne (4e) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4ème arrondissement, en date du 22 avril 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e commission,

Délibère :

Article premier.- Est attribuée à l'association "Manécanterie Les Petits Chanteurs Franciliens" (D02594) 1, rue de l'abbé Migne (4e), pour son fonctionnement, une subvention d'un montant de 1.220 euros.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2003.