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Avril 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "CD-ROM Résistance Ile de France" située 16-18 place Duplex (15e) une convention d'objectif relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour la réalisation du projet "Ici est tombé". Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2003 [2003 DAC 94]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 mai 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 mai 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec l'association "CD-ROM Résistance en Ile de France" située 16-18 place Duplex (15e) une convention d'objectifs et de lui attribuer une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "CD-ROM Résistance Ile de France" dont le siège social est situé 16-18 place Duplex (15e) la convention d'objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 35.000 euros est attribuée à l'association "CD-ROM Résistance Ile de France" pour lui permettre de mener à bien la réalisation de l'opération "Ici est tombé..." (X01121).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, nature 6574, rubrique 323, Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture, ligne P013.