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Avril 2003
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SEMAPA un avenant à la convention relative au versement de la participation municipale pour la réalisation de l'avenue de France dans le cadre de l'opération Paris Rive Gauche (13e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2003 [2003 DVD 25]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mai 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mai 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 avril 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l'avenant à la convention passée avec la SEMAPA relative au versement de la participation municipale pour la réalisation de l'avenue de France dans le cadre de l'opération Paris Rive Gauche ;
Vu la convention du 26/11/1999 relative au versement de la participation municipale à la réalisation de l'avenue de France dans le cadre de l'opération Paris Rive Gauche ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 14 avril 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3ème commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l'avenant n°1 à la convention passée avec la SEMAPA en date du 26/11/1999 relative au versement de la participation municipale pour la réalisation de l'avenue de France (opération Paris Rive Gauche).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SEMAPA ledit avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante évaluée à 10.640.941 euros HT sera imputée au chapitre 67, article 6745, rubrique 822 du budget de fonctionnement 2003 et 2004 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.