Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant de transfert au marché 75 056 99 80 048 souscrit avec la société Asco. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2003 [2003 DASCO 72]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 avril 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 avril 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 19 ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 avril 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant de transfert au marché n° 75 056 99 80 048 avec la société Asco Education ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article unique.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant au marché n° 75 056 99 80 048, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la société Asco Education.