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Déliberation

Subvention à l'association "Paris Aide aux Victimes" (14e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2003 [2003 DPP 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mai 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mai 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 avril 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions, au titre de 2003, à l'association "Paris Aide aux Victimes" (14e) menant des actions de prévention de la délinquance ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 39.000 euros est attribuée à l'association "Paris Aide aux Victimes", annexe du Palais de Justice, 4-14, rue Ferrus (14e) (n° D6612).
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant de 39.000 euros, sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 "Action socio-éducative", ligne P006 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la prévention et de la sécurité", du budget municipal de fonctionnement de l'exercice 2003.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle d'objectifs avec l'association "Paris Aide aux Victimes", dont le texte est joint à la présente délibération.