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Avril 2003
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la caisse des écoles du 6e arrondissement pour l'assister dans l'élaboration de la procédure d'appel d'offres relative à son approvisionnement en denrées alimentaires. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2003 [2003 DASCO 97]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 mai 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 mai 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 avril 2003, autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention avec la caisse des écoles du 6ème arrondissement donnant mission à la Ville de Paris d'assister la caisse pour l'élaboration de la procédure d'appel d'offres relative à l'approvisionnement en denrées alimentaires destiné à la restauration des établissements scolaires de l'arrondissement ;
Vu l'avis émis par le Conseil du 6e arrondissement, en date du 23 avril 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et la caisse des écoles du 6ème arrondissement donnant mission à la Ville de Paris d'assister la caisse pour l'élaboration de la procédure d'appel d'offres relative à l'approvisionnement en denrées alimentaires nécessaire à la restauration des établissements scolaires du 6ème arrondissement.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la caisse des écoles du 6ème arrondissement ladite convention.