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Déliberation

Politique de la ville. - Attribution d'une subvention d'équipement à l'association "Rouvier Plaisance", 8, rue Maurice-Rouvier (14e), pour la création d'un ciné-club dans le 14e arrondissement. M. Pierre MANSAT au lieu et place de Mme Martine DURLACH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2003 [2003 DPVI 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mai 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mai 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le contrat de ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;
Vu l'avenant "Renouvellement urbain" au Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;
Vu l'avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d'intégration approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;
Considérant que l'association "Rouvier Plaisance" va favoriser le développement de la culture auprès des jeunes et de leur entourage sur le quartier Plaisance ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 avril 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Rouvier-Plaisance" ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 avril 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT, au lieu et place de Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l'association "Rouvier Plaisance" (X2767) 8, rue Maurice-Rouvier (14e), pour un achat de matériel vidéo.
Art. 2.- La dépense soit 3.000 euros sera imputée sur le chapitre 65, article 657-2, ligne E003, rubrique 025 "Provision pour une subvention d'équipement au titre de la Politique de la ville", du budget de fonctionnement 2003.