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Avril 2003
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris à souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec la société TENOVIS pour l'assistance à l'évaluation et la mise en œuvre d'évolutions sur les systèmes téléphoniques de marque TENOVIS de l'Axe Lourd. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2003 [2003 DSTI 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 avril 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 avril 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 9 avril 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un marché négocié sans publicité préalables et sans mise en concurrence, en application de l'article 35-III-4° alinéa du code des marchés publics (Décret 2001-210 du 7 mars 2001), avec la société TENOVIS pour l'assistance à l'évaluation et la mise en ?uvre d'évolutions sur les systèmes téléphoniques de marque TENOVIS de l'Axe Lourd ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 27 février 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en application de l'article 35-III-4° alinéa du code des marchés publics (décret 2001-210 du 7 mars 2001), à prix unitaires, à bons de commandes, avec la société TENOVIS pour l'assistance et la mise en ?uvre d'évolutions sur les systèmes téléphoniques de marque TENOVIS de "l'Axe Lourd", dont le montant minimum annuel est fixé à 20.000 euros TTC et le montant maximum annuel à 80.000 euros TTC.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur le chapitre 011, compte par nature 6156-1, rubrique 020, pour les exercices 2003, 2004, 2005, 2006, sous réserve des décisions de financement.