Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Alliance" afin de soutenir la 1ère édition du festival du film humanitaire, de la solidarité et des droits de l'homme. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2003 [2003 SG 15]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 mai 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 mai 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet en délibération, en date du 1er avril 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Alliance" ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Alliance" située 14 bis, rue de la Savaterie, 78700 Conflans-Sainte-Honorine, afin de soutenir la 1ère édition du festival du film humanitaire, de la solidarité et des droits de l'homme (D...).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 22.000 euros est attribuée à l'association "Alliance" située 14 bis, rue de la Savaterie, 78700 Conflans-Sainte-Honorine, afin de soutenir la 1ère édition du festival du film humanitaire, de la solidarité et des droits de l'homme.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 22.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2003, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma".