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Avril 2003
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant aux marchés sur appel d'offres concernant l'aménagement des tribunes extérieures et des salles annexes du gymnase du centre sportif Charles-Rigoulot 18, avenue de la Porte-Brancion (15e) et la création d'un hall d'accueil au centre sportif Elisabeth 7/15, avenue Paul-Appell (14e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2003 [2003 JS 138]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 avril 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 avril 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 avril 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant aux marchés sur appel d'offres concernant l'aménagement des tribunes extérieures et des salles annexes du gymnase du centre sportif Charles-Rigoulot 18, avenue de la Porte-de-Brancion (15e), la création d'un hall d'accueil au centre sportif Elisabeth 7/15, avenue Paul-Appell (14e) et de signer les avenants correspondants ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14ème arrondissement en date du 14 avril 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 15ème arrondissement en date du 14 avril 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'avenant aux marchés sur appel d'offres concernant l'aménagement des tribunes extérieures et des salles annexes du gymnase du centre sportif Charles-Rigoulot 18, avenue de la Porte-Brancion (15ème) et la création d'un hall d'accueil au centre sportif Elisabeth 7/15, avenue Paul-Appell (14ème).
Art 2.- Sont approuvés les avenants dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits avenants.