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Avril 2003
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d'accepter les modalités de mise en œuvre d'une verrière contemporaine, financée par l'Association Diocésaine de Paris, dans la baie de la tribune d'orgue de l'église Saint-Gervais-Saint-Protais (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris d'en accepter le don en faveur de la Ville de Paris. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2003 [2003 DAC 163]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 mai 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 mai 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 28 mars 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à accepter les modalités de mise en ?uvre d'une verrière contemporaine financée par l'Association Diocésaine de Paris dans la baie de la tribune d'orgue de l'église Saint-Gervais-Saint-Protais (4e) et à en accepter le don en faveur de la Ville de Paris ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 22 avril 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accepter les modalités de mise ?uvre d'une verrière contemporaine financée par l'Association Diocésaine de Paris dans la baie de la tribune d'orgue de l'église Saint-Gervais-Saint-Protais (4e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à en accepter le don en faveur de la Ville de Paris.