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Mai 2004
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Conseil Municipal
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50 - Vœu déposé par les membres des groupes socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen relatif au dépôt de bilan du groupe Tati

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2004


M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons maintenant à l'examen du v?u référencé n° 17 dans le fascicule qui ne se rattache à aucun projet de délibération qui est relatif à la situation de dépôt de bilan du groupe Tati. Ce v?u est présenté par M. Patrick BLOCHE, M. Christophe CARESCHE, Mme Annick LEPETIT, M. Daniel VAILLANT, M. Jean VUILLERMOZ, M. Jacques DAGUENET, Mme Sophie MEYNAUD, M. Georges SARRE et les membres du groupe socialiste radical de gauche, communiste et M.R.C.
Je donne la parole à Mme Annick LEPETIT, qui se substitue à M. Patrick BLOCHE, et après je crois que M. VUILLERMOZ souhaitait prendre la parole brièvement.
La parole est à Mme LEPETIT.
Mme Annick LEPETIT. - Oui, merci.
Effectivement, il s'agit d'un v?u concernant le dépôt de bilan du groupe Tati puisque, depuis le mois de septembre 2003, date à laquelle a été annoncé ce dépôt de bilan, la Municipalité parisienne s'est engagée activement en faveur d'un plan de sauvetage de l'entreprise et bien sûr de ses salariés.
Dès le premier jour, nous avons manifesté notre attachement à ce que représente socialement et commercialement cette enseigne emblématique de Paris. Nous n'avons eu de cesse de répéter que la disparition de ces magasins, gage de mixité sociale au c?ur de notre Capitale, serait inconcevable.
Quant au coût social que représenterait la perte de 1.200 emplois dans toute la France, dont 800 à Paris, il est bien sûr inacceptable.
Dès le 15 septembre 2003, une délégation de l'Exécutif municipal recevait les représentants des salariés. Parallèlement, Mme Lyne COHEN-SOLAL, l'adjointe au Maire en charge du Commerce, recevait M. OUAKI, actuel P.D.G. du groupe, pour entendre ses arguments et lui faire part des inquiétudes de la Ville. Elle a pris également contact avec la Présidente du Tribunal de commerce de Paris pour lui signifier la préoccupation de la Municipalité.
Au même moment, le Maire de Paris adressait à M. François FILLON, le Ministre des Affaires sociales, ainsi qu'à M. Renaud DUTREIL, Secrétaire d'Etat au Commerce, une lettre afin de rappeler toute l'importance que la Municipalité parisienne attachait à la résolution positive de ce dossier et demandant ce que l'Etat entendait mettre en ?uvre pour atteindre cet objectif.
Pour toute réponse, nous dûmes nous contenter de simple accusé de réception semblant marquer un manque d'intérêt flagrant pour ce drame économique, social et humain.
Enfin, après le nouveau délai accordé par le Tribunal de commerce jusqu'au 2 juillet prochain pour proposer un plan de redressement de la société, les salariés obtenaient du Tribunal de grande instance l'annulation de 39 licenciements proposés par le Comité central d'entreprise. L'Exécutif municipal recevait de nouveau le 12 mars dernier les représentants des salariés du groupe Tati. Ce fut l'occasion pour la Ville de rappeler les actions qu'elle avait entreprises et de réaffirmer sa résolution de défendre Tati à Paris comme en France. Mais ce fut aussi l'occasion d'entendre l'inquiétude croissante face à l'absence de toute perspective d'employés dont les conditions quotidiennes de travail se dégradent.
En conséquence, le Conseil de Paris réaffirme ici son refus de voir disparaître cette entreprise. Il tient également à réaffirmer son soutien aux salariés qui, tout en luttant pour la préservation de leur emploi, assurent chaque jour dans des conditions extrêmement difficiles la poursuite de leur activité.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - La parole est à M. VUILLERMOZ. Et je demanderai à M. AUTEXIER, puisque M. SARRE était inscrit, s'il souhaite dire un mot brièvement sur le v?u.
Mais la parole est d'abord à M. VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Très rapidement, puisque le v?u a été parfaitement résumé.
Je n'ai donc pas grand-chose à rajouter, si ce n'est qu'évidemment les élus communistes et le parti communiste à Paris sont toujours aux côtés des salariés de Tati dans leur lutte très importante qu'ils mènent pour l'emploi. Cela nous intéresse et cela intéresse l'ensemble des Parisiens. Cela n'intéresse pas seulement d'ailleurs les Parisiens, parce que dans ce magasin, notamment à Barbès, il y a une population très diverse, et donc la fermeture de cette entreprise toucherait largement l'ensemble de la Région parisienne et les gens modestes notamment de cette Région.
Il faut donc évidemment se battre pour éviter cette fermeture. Ce n'est pas qu'un problème d'emploi, c'est aussi un problème pour l'ensemble des populations de la Région Ile-de-France.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je remercie M. VUILLERMOZ.
Monsieur AUTEXIER, brièvement, vous avez la parole.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Je veux apporter un soutien total au v?u qu'a présenté Mme LEPETIT et souhaiter qu'une solution de redressement soit trouvée pour éviter le dépècement du groupe, le démantèlement de ses actifs immobiliers et le maintien d'une entreprise dont le rayonnement est connu.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je vous remercie.
Pour vous répondre, je donne la parole à Mme Lyne COHEN-SOLAL
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.
Comme viennent de le rappeler les orateurs précédents, M. le Maire de Paris a exprimé, dès l'annonce par le Tribunal de commerce du placement en redressement judiciaire du groupe Tati, sa plus vive inquiétude quant au devenir des 800 salariés parisiens de cette enseigne. M. DELANOË a aussitôt alerté le Gouvernement sur le devenir de ce groupe français emblématique du commerce populaire parisien. Les contacts ont été multipliés avec les dirigeants du groupe et les représentants des salariés afin d'envisager toutes les actions qui permettraient de préserver l'avenir de l'enseigne Tati, bien que la collectivité parisienne ne dispose pas - rappelons-le - de moyens juridiques propres d'intervention en la matière.
A l'heure où le nouveau Gouvernement affirme vouloir relancer la consommation, il serait opportun que tout soit entrepris pour que ne disparaisse pas une enseigne d'origine parisienne, destinée notamment aux familles disposant de revenus modestes.
Le Tribunal de commerce devant se prononcer le 2 juillet, l'Exécutif soutient ce v?u que les efforts conjoints de tous les acteurs compétents sur ce dossier utilisent les quelques semaines qui restent avant le jugement afin de favoriser la mise en place d'un projet d'avenir avec les dirigeants et les salariés de Tati.
Avec M. Christian SAUTTER, nous sommes bien entendus disponibles à tout moment - comme nous l'avons été déjà - pour favoriser toutes les concertations qui paraîtraient nécessaires, que ce soit avec les salariés ou avec des repreneurs ou bien entendu avec l'actuel responsable du groupe.
Par ailleurs, M. Bertrand DELANOË rappellera une nouvelle fois par écrit au Gouvernement la nécessité d'assurer la pérennité du groupe Tati, emblématique du Hard Discount français. L'enseigne Tati doit pouvoir poursuivre son activité dans l'intérêt de ses salariés et des consommateurs et préserver ainsi la diversité et la richesse de l'offre commerciale de la Capitale. La Municipalité parisienne reste attentive à toute annonce éventuelle de licenciement chez Tati comme elle le reste pour tous les licenciements prévus du fait aussi des décisions gouvernementales comme - je le rappelle - pour le C.N.D.P. qui reste aujourd'hui sous la menace d'un licenciement puisqu'il est toujours prévu de délocaliser ce service public depuis la rue d'Ulm jusqu'à Chasseneuil-du-Poitou.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - La parole est à M. RIOU, brièvement pour une explication de vote.
M. Alain RIOU. - Ce sera très bref.
Pour vous dire en effet que le groupe "Les Verts" soutient la démarche de l'ensemble des autres groupes. Je crois d'ailleurs que l'on n'a pas été associé à ce v?u dans le 18e, mais je reconnais qu'on nous l'a proposé au niveau central parisien. Mais j'ai fait l'observation que nous étions évidemment en accord avec vous et qu'on ne voyait pas la nécessité, ayant été déboutés dans le 18e de vouloir absolument se raccrocher à toute force à ce texte.
Mais, en dehors de tous les problèmes de procédure, nous voulons réaffirmer ici en effet le soutien à cette entreprise emblématique.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - La parole est à M. BENESSIANO.
M. Hervé BENESSIANO. - Merci, Monsieur le Maire.
En ce qui nous concerne, il est évident que, sur le fond, nous ne pouvons qu'être favorables au principe d'apporter notre soutien à des salariés en difficulté ou qui risquent de perdre leur emploi.
Deux éléments me gênent aujourd'hui dans ce v?u. Tout d'abord, la première phrase où il est réaffirmé le refus de voir disparaître cette entreprise. C'est un v?u pieux, mais c'est naïf. Nous sommes dans le cadre du domaine privé, et quant au refus de voir disparaître Tati, cela nous dépasse largement. Nous sommes strictement, les uns et les autres, incapables d'interférer sur la gestion même de ce groupe et donc sur la décision des tribunaux.
Par ailleurs, je l'ai entendu dans le dernier propos de Mme COHEN-SOLAL, je me doutais qu'on allait finir sur une mise en cause de la politique gouvernementale.
Je rappelle que nous sommes ici une modeste assemblée qui est celle du Conseil de Paris. Je crois que ce v?u, s'il s'était simplement contenté d'affirmer son soutien à des salariés qui travaillent dans une entreprise parisienne et d'apporter un geste amical, nous aurions pu, à ce moment-là, nous y associer très librement.
Mais, à la fois en raison de la naïveté de cette première phrase qui ne veut rien dire et du fait que, derrière cela, c'est essentiellement une remise en cause d'une politique gouvernementale qui dépasse le cadre de notre propre Assemblée, nous nous contenterons de ne pas prendre part au vote sur ce v?u.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est adopté. (2004, V. 90).