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Mai 2004
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158 - Vœu déposé par le groupe communiste relatif au Centre de réception des étrangers

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2004


Mme Anne HIDALGO, adjointe, présidente. - Je vous propose maintenant de passer aux v?ux présentés en 5e Commission : les v?ux référencés n° 31 et 32 dans le fascicule qui ne se rattachent à aucun projet de délibération.
Le v?u n° 31 relatif au Centre de réception des étrangers a été déposé par le groupe communiste.
Je donne la parole à Mme Catherine GÉGOUT.
Mme Catherine GÉGOUT. - Oui, merci, Madame la Maire.
Donc depuis de nombreuses semaines, les élus communistes de Paris se sont rendus devant le Centre de réception des étrangers pour constater la dégradation des conditions d'accueil.
Un v?u a été proposé en avril. A la suite de ce v?u, le Préfet a reçu sur leur demande des élus de différents groupes, les groupes communiste et "Les Verts" le 28 avril pour une visite du centre.
L'administration a fait état de la résorption du surplus de dossier des primo arrivants et d'une nouvelle organisation pour la réception et l'accueil des étrangers prévoyant la prise en charge de 50 dossiers par jour, avec possibilité d'accueil tout au long de la journée permettant ainsi, en principe, de résorber les files d'attente du matin.
Néanmoins, quand on constate le nombre de personnels manquants sur des longues périodes, la vétusté des locaux - il suffit d'y aller pour s'en rendre compte - en conséquence, nous proposons le v?u suivant : que le Préfet de police s'engage à saisir son Ministre de tutelle en vue d'obtenir les moyens d'appliquer la législation en vigueur sur les conditions d'accueil des demandeurs d'asile, en vue d'obtenir des interprètes en nombre suffisant ; d'autre part d'informer le Conseil de Paris sur les mesures envisagées pour réhabiliter les locaux de la rue d'Aubervilliers.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, adjointe, présidente. - Merci, Madame GÉGOUT.
Je vais donner la parole à M. Christophe BAY, puis à M. Christophe CARESCHE.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Oui, merci Madame la Maire.
Un mot sur ce v?u et sur ce qui vient d'être dit. Cette visite n'a pas été inutile puisque les élus qui s'y sont rendus ont pu se rendre compte par eux-mêmes que la situation qui avait été décrite auparavant ne correspondait pas tout à fait, loin s'en faut, à la réalité qu'ils ont pu eux-mêmes constater.
La discussion a été très libre avec les agents, et ceux-ci ont pu témoigner d'une part de leur satisfaction en termes matériels, et que d'autre part, les travaux de réhabilitation qui sont mentionnés dans ce v?u avaient déjà été réalisés. Ce site en tout cas n'est pas le pire des sites que l'on puisse rencontrer à Paris en matière d'accueil du public.
Reste effectivement trois problèmes à régler. Et comme je m'y étais engagé, je vous fais part des solutions envisageables.
La première concerne le manque d'effectifs. Une précision par rapport à ce v?u : vous parlez d'A.S.P., les A.S.P. n'ont rien à voir là-dedans, il s'agit de vacataires et non pas d'agents de surveillance de Paris qui ne sont pas compétents pour s'occuper d'étrangers.
S'agissant des agents, il manque 4 postes, il y a 4 agents qui sont en congé longue durée. Je pense que nous trouverons une solution par redéploiement.
Ensuite, il y a le problème de la double file. Il serait souhaitable de séparer les primo arrivants, des personnes qui bénéficient déjà d'un rendez-vous. Cela permettrait de faciliter le passage. Pour l'instant, les études sont lancées, mais cela se heurte à des problèmes strictement matériel de configuration des bâtiments.
Et enfin dernier point qui a été soulevé unanimement par tout le monde, il y a effectivement un problème très concret à résoudre qui est un problème de sanitaires.
Voilà donc, Madame GÉGOUT, les trois problèmes qui ont été relevés lors de cette visite.
Et enfin dernier point, s'agissant des interprètes, je pense qu'avant de saisir le Ministre de tutelle, il faudrait que les solutions locales puissent être étudiées, puisque ce service relève du budget spécial de la Préfecture de police.
Mme Anne HIDALGO, adjointe, présidente. - Merci.
La parole est à Christophe CARESCHE.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je voudrais répondre très, très rapidement.
J'ai d'abord constaté que les choses évoluent positivement, que le dialogue a été noué avec la Préfecture de police, je m'en réjouis, je veux la féliciter. Je pense que c'est dans cet état d'esprit que nous devons traiter cette question. En tous les cas, pour ce qui concerne la Ville, nous sommes évidemment prêts à examiner un certain nombre de propositions.
Je voudrais très rapidement évoquer un autre dossier qui m'inquiète également : celui du 6, rue du Delta dans le 9e arrondissement.
Il s'agit du déménagement envisagé depuis plusieurs mois d'une structure d'accueil pour les étrangers demandant le renouvellement de leur titre de séjour. Actuellement implanté dans le 3e arrondissement, ce centre offre des conditions de réception insatisfaisantes. La Préfecture de police a donc décidé de transférer cette structure dans le 9e arrondissement, rue du Delta. Nous avons examiné cette affaire avec M. BRAVO, et je crois que l'on a fait sur ce point un travail très important.
Je demande au Secrétariat général de la Ville de faire en sorte que le permis de construire soit délivré le plus rapidement possible. Il y a, semble-t-il, de petits problèmes, dont je pense qu'ils ne sont pas insurmontables, avec l'Inspection générale des carrières. Je souhaite vraiment que l'on aboutisse pour que cette structure puisse maintenant voir rapidement le jour dans le 9e arrondissement.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur CARESCHE.
J'ai une demande d'explication de vote de Mme DUBARRY.
Mme Véronique DUBARRY. - Merci, Madame la Maire.
Bien évidemment les élus "Les Verts" voteront en faveur de ce v?u, cela va de soi. Nous étions présents effectivement, comme l'a rappelé Mme GÉGOUT, lors de la visite du 28 avril aux cotés de M. BAY et des élus communistes. Je voulais insister sur le fait que ce n'étaient pas des A.S.P., surtout pas, et au sujet des travaux de réhabilitation : étant présente sur les lieux ce jour-là, je crois que ce qui était souhaité était l'amélioration des sanitaires pour le public comme pour le personnel.
Par ailleurs, je rappelle qu'un v?u a été déposé et adopté lors du précédent Conseil de Paris, qui demandait un certain nombre d'éclaircissements, de précisions sur le financement des travaux et du personnel de ce centre. Je le rappelle à M. le Préfet, puisque la question s'adressait à lui et que la Préfecture devait nous fournir un certain nombre d'éléments financiers, ce qui me paraît tout aussi important que les problèmes de personnel. Sachant un peu ce que la Ville fait et dans quelle mesure elle le fait, il est quand même assez problématique d'entendre des personnels de ce centre se plaindre auprès des élus que la Ville ne fait rien en faveur du Centre de réception des étrangers.
Je n'aime pas entendre ce type de propos alors que je vois notre action et l'action de l'ensemble des élus présents sur ces bancs. Cela me gêne un petit peu, donc j'aimerais bien que l'on ait des éléments financiers pour pouvoir répondre à ce type de question.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Très bien, Madame DUBARRY.
Je mets aux voix, à main levée, ce v?u.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est adopté. (2004, V. 100).