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Avril 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer à la S.A.R.L. Le Sentier des Halles une subvention de fonctionnement (D06211). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2003 [2003 DAC 148]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 mai 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 mai 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 avril 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention à la S.A.R.L. Le Sentier des Halles (50, rue d'Aboukir 75002 Paris) ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 euros, au titre du fonctionnement est attribuée à la S.A.R.L. Le Sentier des Halles dont le siège social est situé 50, rue d'Aboukir (75002 - Paris) (D06211) au titre de son projet culturel 2003 (D06211).
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 20.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003 nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".