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Avril 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Politique de la ville. - Attribution d'une subvention d'équipement à l'Association "Projets 19", 69, rue Armand-Carrel (19e), pour l'installation de l'Equipe emploi insertion située 9, rue Mathis (19e). M. Pierre MANSAT au lieu et place de Mme Martine DURLACH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2003 [2003 DPVI 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mai 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mai 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le contrat de ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;
Vu l'avenant "Renouvellement urbain" au Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;
Vu l'avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d'intégration approuvés par délibération en date du 12 février 2002 ;
Considérant que l'association "Projets 19" contribue par son action au développement de l'activité économique, de l'emploi et de la formation ainsi qu'à l'appui aux associations et porteurs de projets dans le cadre de la Politique de la ville sur le quartier Curial-Cambrai-Alphonse-Karr-Riquet (19e) ;
Considérant que l'équipement informatique et bureautique est nécessaire au développement de l'action pour un coût total de 30.496 euros se répartissant comme suit :
- Ville de Paris : 12.500 euros
- Fondation Vivendi : 3.036 euros
- Préfecture de Paris : 11.896 euros
- Projets 19 : 3.064 euros
Vu le projet de délibération, en date du 15 avril 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'équipement à l'association "Projets 19" ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 22 avril 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT, au lieu et place de Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 12.500 euros est attribuée à l'association "Projets 19", 69, rue Armand-Carrel (19e), pour l'équipement en matériel informatique et de bureautique de l'Equipe emploi insertion.
Art. 2.- La dépense soit 12.500 euros sera imputée sur le chapitre 65, article 657-2, ligne E003, rubrique 025 "Provision pur une subvention d'équipement au titre de la Politique de la ville", du budget de fonctionnement 2003.