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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de l'exécution des prestations de maintenance des installations de protection électronique contre les intrusions et contre les incendies des bâtiments de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2003 [2003 PJEV 31]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 mai 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 mai 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 avril 2003, par lequel M le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation des prestations de maintenance des installations de protection électronique contre les intrusions et contre les incendies des bâtiments de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts et lui demande l'autorisation de signer le marché de prestations correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation des prestations de maintenance des installations de protection électronique contre les intrusions et contre les incendies des bâtiments de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts.
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, en lot unique, sans variante, conformément aux articles 15, 33, 40, 58 à 60 et 72.I du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, Monsieur le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'Appel d'Offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'Appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 23, article 2315, rubriques 026, 22 et 823, compte de provision 23000-1-99-004 du budget d'investissement de la Ville de Paris, et sur le chapitre 011, articles 61522 et 61561, rubriques 026, 22 et 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.