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Déliberation

Subventions annuelles de fonctionnement aux Associations Sportives du 20e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2003 [2003 JS 185]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 mai 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 mai 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 avril 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions annuelles de fonctionnement aux Associations Sportives du 20e arrondissement ;
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20ème arrondissement, en date du 15 avril 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 8.300 euros (dont 600 euros de part non reconductible) est attribuée pour l'année 2003 à l'association : MENILMONTANT PATRO-SPORTS (n°D02263) - 15, rue du Retrait (20è).
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 9.000 euros (dont 2.500 euros de part non reconductible) est attribuée pour l'année 2003 à l'association : PARIS SPORT CLUB (n°D02618) - 60, boulevard de Ménilmontant (20è).
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 17.300 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2003.