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Avril 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention de versement de fonds de concours en vue de la restauration des couvertures du chœur de l'église Saint-Paul Saint-Louis (tranche ferme) (4e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2003 [2003 DAC 122]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mai 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mai 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 avril 2003, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention de versement de fonds de concours en vue de la réalisation des travaux de restauration des couvertures du ch?ur de l'église Saint-Paul Saint-Louis (tranche ferme) (4e), édifice appartenant à la Ville de Paris et classé parmi les Monuments historiques ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L. 2121-12, L. 2511-13 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 22 avril 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat, représenté par le Ministère de la Culture, une convention de versement de fonds de concours en vue de la réalisation des travaux de restauration des couvertures du ch?ur de l'église Saint-Paul Saint-Louis (tranche ferme) (4e).
Art. 2.- La dépense, évaluée à 520.000 euros T.T.C., sera imputée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2003, nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002.