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Mai 2004
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81 - QOC 2004-296 Question de M. François LEBEL et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant la mise à jour du règlement de la publicité et des enseignes à Paris

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2004


Libellé de la question :
"Les derniers arrêtés municipaux réglementant la publicité et les enseignes à Paris datent du 28 août 1989 et du 15 mars 1991 soit plus de douze ans.
Il est plus que temps de pourvoir à leur mise à jour comme vous vous y étiez engagé il y a plus d'un an. Depuis cette date les Parisiens restent dans l'attente de ces nouveaux documents, élaborés après concertation de conseils consultatifs de quartier et votes des conseils d'arrondissement.
L'auteur de la question souhaite connaître quand ces documents seront enfin mis à l'enquête."
Réponse (M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint) :
"La constitution du groupe de travail sur la publicité relève de la compétence de M. le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris. Elle a fait l'objet de plusieurs recours, ce qui n'a pas permis de ce fait la mise en ?uvre des travaux dans les délais souhaités par la Ville de Paris.
L'arrêté préfectoral a finalement pu être pris le 8 novembre 2003.
Cette instance est, je le rappelle, chargée d'élaborer les nouvelles dispositions du règlement en fonction des objectifs définis par notre Assemblée lors de sa séance des 28 et 29 avril 2003 et qui devront être ensuite validées par la Commission départementale des Sites.
Pour ce faire, il lui a été proposé de tenir au minimum sept séances, l'état des réflexions du groupe devant être présenté dans les différents arrondissements avant la séance de clôture, selon des modalités à définir. La loi de 1979 ne prévoit pas en l'état de démarches de concertation, mais la Municipalité parisienne souhaite associer les Parisiens à ses travaux.
A l'issue de cette procédure, qui devrait prendre environ un an et demi, la Commission départementale des Sites devra être consultée par le Préfet de Paris et émettre son avis dans un délai de deux mois.
Si la Commission émet un avis favorable, le projet établi par le groupe de travail pourra être arrêté par le Maire de Paris, après délibération de notre Assemblée. Les dispositions alors adoptées seront opposables, dès leur publication, pour les nouveaux dispositifs. Pour les dispositifs existants, les publicitaires et les commerçants disposeront d'un délai de deux ans pour se mettre en conformité avec le nouveau règlement.
Les travaux du groupe de travail ont donc démarré en décembre dernier et devraient s'achever au printemps 2005. Ils vont exiger des réflexions approfondies, ainsi qu'un certain nombre de vérifications juridiques. Les services les ont engagées avec la plus grande diligence."