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Mai 2004
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5 - Observations sur le déroulement de la séance

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2004


M. Alain RIOU. - Monsieur le Maire, je demande la parole.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, Monsieur Alain RIOU, très brièvement. C'est un rappel au règlement ?
M. Alain RIOU. - Le groupe "Les Verts" demande une interruption de séance, peut-être pas immédiatement. Mais il y a un vote à 11 heures 30 qui nous engage tous, concernant le P.L.U. Le groupe "Les Verts" souhaiterait pouvoir, non pas discuter par les voies électroniques, mais par les voies orales, normales. Il demande donc une suspension de séance.
Si vous ne voulez par l'accorder tout de suite, ce n'est pas fondamental, mais il faudrait le faire assez vite et pendant au moins une demi-heure pour que nous puissions parler.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Bien sûr, on peut trouver une suspension de séance. Simplement, essayons de ne pas la faire durer plus d'un quart d'heure. Nous avons des travaux vraiment très importants. Les conversations, légitimes, dont nous rendrons compte tout à l'heure, ont eu lieu et je suis donc tout à fait d'accord pour une interruption de séance d'un quart d'heure, mais pas au-delà.
Y a-t-il d'autres interventions ?
M. GOASGUEN a la parole.
M. Claude GOASGUEN. - Monsieur le Maire, je voudrais faire un rappel au règlement intérieur sur la base des articles 11 et 27 concernant le problème de la communication qui nous a été faite, il y a quelques jours, et qui a donné lieu à une dépêche de presse largement reprise sur le chiffrage des crèches et des haltes-garderies à Paris.
Je rappelle que, le mois dernier, Roxane DECORTE avait posé une question en ce domaine et que la réponse qui nous a été apportée ne nous donne pas satisfaction.
Les informations étaient insuffisantes et nous nous sommes livrés à une approche un peu plus inductive de la note qui nous a été donnée.
Je dois dire que le chiffre qui nous a été présenté ne correspond pas du tout à la réalité. Votre adjointe et vous-même aviez annoncé 1.898 places ouvertes durant votre mandature. Je passe évidemment sous silence les places qui n'ont pas été créées de votre chef, mais par l'ancienne Municipalité, cela va de soi.
Je voudrais discuter sur les 1.298 places restantes.
Quand on regarde de très près les chiffrages, on s'aperçoit que plusieurs manipulations sont inquiétantes pour la transparence...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous abordez le fond. C'est un rappel au règlement que vous faites.
M. Claude GOASGUEN. - C'est une communication qui nous a été faite en conformité avec la nouvelle loi sur la transparence dans les collectivités locales.
Vous avez délibérément donné des extensions d'agrément qui ne se retrouvent pas dans la réalité. L'extension d'agrément, cela consiste à faire passer, d'une manière tout à fait autoritaire, une crèche, sans travaux supplémentaires, par exemple, de 40 à 45 places. En réalité, il y a toujours 40 places, mais vous en annoncez 45.
Autre manipulation, vous avez mis sur le compte de la Ville de Paris des crèches qui n'ont fait l'objet que d'un transfert d'autorité gestionnaire et qui étaient auparavant détenues par l'A.P.-H.P. En chiffres nets, il n'y a pas une place de crèche supplémentaire créée dans cet ordre d'idée.
Ensuite, vous annoncez la création de crèches dont certaines sont ouvertes partiellement faute de personnels suffisants. Je pense à une crèche dans le 15e qui annonçait 66 places. En réalité, il n'y en a que 33.
Nous avons eu également la surprise de constater que plusieurs délibérations adoptées au Conseil annonçaient des créations de 60 places qui se transformaient systématiquement en 66 places. J'ai toute une liste.
Enfin, vous annoncez des créations, mais vous omettez d'enregistrer les fermetures de crèches ou de haltes-garderies. Je reprends un exemple dans le 15e.
Votre tableau fait apparaître un solde net de 139 places 2001 dans le 15e alors que le solde net est en réalité de 6 places, si l'on tient compte des fermetures définitives ou des fermetures pour travaux.
Je voudrais préciser que l'on ne peut pas continuer à avoir une information qui n'en est pas une. Que l'information ait été insuffisante durant les années précédentes, j'en suis moi-même tout à fait conscient et je m'y suis opposé à plusieurs reprises.
Toutefois, il est de l'intérêt de la démocratie parisienne d'avoir des chiffres non contestables. Et en particulier qu'avant une présentation à la presse, Monsieur le Maire, vous demandiez à vos adjoints et à vos services de bien vouloir donner des informations détaillées en matière de crèches, comme en matière d'écoles, et comme demain en matière de logements.
Je crois que c'est l'intérêt de tous que d'avoir une information précise et détaillée, sinon l'opposition sera obligée de faire un travail d'inspection, qui n'a rien de particulièrement réjouissant et qui dénaturera la qualité des travaux de ce Conseil.
C'est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir corriger la note, conformément à l'article 27, que vous nous avez envoyée en ce qui concerne le chiffrage des crèches.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOASGUEN, les éléments d'information communiqués par mon adjoint et moi-même, nous les confirmons.
Infirmez les ou donnez d'autres éléments. Je demanderai à Olga TROSTIANSKY de vous répondre point par point, sur chacun des sujets que vous avez évoqué, crèche par crèche, place par place.
Je n'ai pas d'autre réponse à vous fournir et, bien entendu, la parole est libre. Les contestations de chiffres, je les regrette, mais nous mettrons cela au clair et Mme TROSTIANSKY vous donnera toutes les informations nécessaires.
Il n'y a, à mon avis, aucune matière à polémique.
Pour ce qui concerne la suspension de séance que m'a demandée M. RIOU, je vous propose d'aborder l'ordre du jour et d'avancer.
Effectivement, je souhaite que l'on puisse aborder, vers 11 heures 15, la question de la consultation des Parisiens sur le P.L.U. C'est un souhait que je formule et donc, vers 11 heures, nous suspendrons les travaux.
Monsieur RIOU, essayez de vous organiser pour que cela ne dure qu'un quart d'heure.