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Mai 2004
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159 - Vœu déposé par le groupe "Les Verts" concernant l'organisation des élections à la Maison d'arrêt de la Santé

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2004


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous examinons à présent le v?u référencé n° 32 dans le fascicule relatif à l'organisation des élections à la Maison d'arrêt de la Santé, qui a été déposé par le groupe "Les Verts".
Je donne la parole à Mme DUBARRY.
Mme Véronique DUBARRY. - Merci, Madame la Maire.
Je vais être très brève puisque, en fait, dans ce v?u il y a déjà l'essentiel de ce que je pourrais dire. Je comptais déposer ce v?u bien évidemment avant les dernières élections, les élections régionales ; pour des problèmes techniques je n'ai pas pu le faire ; mais ce qui était valable pour les élections régionales est valable pour les élections européennes.
Il se trouve qu'une ordonnance récente, puisqu'elle date du 8 décembre 2003, a apporté des modifications aux procédures de vote par procuration. L'une des modifications les plus importantes porte sur le vote par procuration des personnes qui sont placées en détention provisoire et des détenus qui purgent une peine n'entraînant pas une incapacité électorale.
Loin de moi l'idée, comme cela a pu être dit à plusieurs reprises ce matin sur les bancs de cette Assemblée, de penser que la Ville de Paris peut résoudre tout partout. Simplement, il se trouve que la prison de la Santé est tout de même sur le territoire parisien, que les élus de Paris ont à y intervenir par exemple pour procéder à des cérémonies de mariage. Il me semblerait intéressant, mais cela est prévu par la 5e Commission, que les élus parisiens qui ne sont pas des députés ou de la représentation nationale puissent se rendre à la Maison d'arrêt de la Santé et que, par ailleurs, le Maire de Paris se rapproche du directeur de cette maison d'arrêt afin simplement de s'assurer que toutes les conditions requises pour cette application du droit de vote soient prises par ce directeur.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame DUBARRY.
La parole est à M. Christophe CARESCHE.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Oui, je suis tout à fait favorable à ce v?u qui est d'ailleurs d'actualité, vous avez raison de le dire, puisque les élections européennes sont devant nous. Je trouve parfaitement légitime que le Conseil de Paris se préoccupe des conditions dans lesquelles les détenus pourront voter.
Je voudrais aussi vous dire, Madame DUBARRY, que le Conseil de Paris est représenté juridiquement au sein du Conseil d'administration de la Maison d'arrêt de la Santé. J'ai retrouvé le nom de notre représentant, il s'agit de Marie-Pierre de LA GONTRIE. Je lui ferai part, bien évidemment, de vos préoccupations et lui demanderai peut-être d'organiser, puisque nous l'avons évoqué dans le cadre de la Commission, une visite des élus de Paris à la Maison d'arrêt de la Santé.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur CARESCHE.
Pour une explication de vote, Monsieur GOUJON, vous avez la parole.
M. Philippe GOUJON. - J'ai du mal à saisir ce que peut apporter l'intervention du Conseil dans l'adoption d'un v?u de cette nature. Comme l'a rappelé M. CARESCHE, notre Conseil est représenté mais, sauf si je me trompe, Monsieur CARESCHE, il me semble qu'il y a deux représentants de la Mairie dont vous-même.
Je pense que nous avons vraiment toutes les raisons d'être rassurés sur la procédure et sur la façon dont les choses sont traitées par le Conseil de surveillance de cet établissement et par la direction de l'administration pénitentiaire. Ce conseil de surveillance siège une fois par an, sa mission est bien de s'assurer que l'établissement fonctionne dans des conditions normales. D'ailleurs, une visite est obligatoire et systématiquement programmée. Moi-même, d'ailleurs, je le faisais à l'époque. J'imagine que les élus actuels qui représentent la Ville et qui siègent sûrement avec régularité et constance accomplissent totalement leur mission.
Effectivement, je pense que s'il y a des observations à faire, c'est aux Conseillers qui nous y représentent auprès de qui il faut les émettre s'il y a des observations sur le fonctionnement ou si l'on peut observer - ce que je n'ai pas constaté, en tout cas pour ma part - que les droits civiques des détenus n'étaient pas respectés.
Je pense que lorsque les services publics fonctionnent, il faut les laisser fonctionner sans les suspecter en permanence. Surtout quand, pour une fois, et cela a été rappelé par M. CARESCHE, ils sont contrôlés par l'un ou deux des nôtres (je ne le sais pas, c'est à vérifier) qui, j'imagine, ne peuvent pas être suspectés de ne pas contrôler absolument les choses.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Oui, Monsieur CARESCHE ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je ne peux pas laisser donner des informations fausses par M. GOUJON. Je ne suis pas le représentant du Conseil de Paris ni du Maire de Paris à la Maison d'arrêt de la Santé.
Je voudrais vous signaler également que Mme STAMBOULI s'est rendue à plusieurs reprises à la Maison d'arrêt de la Santé. Je sais aussi que Serge BLISKO est extrêmement attentif à cela. Donc l'Exécutif suit ces questions. Je pense que le v?u de Mme DUBARRY est parfaitement recevable car il vaut mieux, effectivement, que la loi et le droit soient rappelés dans ce domaine.
M. Philippe GOUJON. - Il y a deux représentants de la Ville.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - On va vérifier tout cela. On poursuit.
Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est adopté. (2004, V. 101).