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Mai 2004
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12 - 2004, DF 6 - Acceptation de l'encaissement des recettes du stationnement payant de surface au moyen du porte-monnaie électronique MONEO

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2004


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DF 6 qui concerne les recettes de stationnement au moyen du porte-monnaie électronique MONEO.
Je donne la parole à M. SARRE.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, ce projet de délibération vise à permettre l'encaissement des recettes de stationnement au moyen du porte-monnaie MONEO. Ce moyen de paiement fait l'objet de nombreuses critiques des associations de consommateurs, et principalement de l'Union fédérale des consommateurs U.F.C. "Que choisir". Les reproches adressés à MONEO sont multiples. L'usage de ce moyen de paiement est soumis à commission, la confidentialité des paiements n'est pas suffisamment assurée, le système ne serait pas totalement fiable.
Il est vrai que le porte-monnaie électronique MONEO a connu depuis sa mise en service en Ile-de-France des débuts difficiles. Le groupement des banques à l'origine du projet n'est pas étranger à cet échec relatif si l'on se réfère au nombre de cartes en circulation et de commerçants acceptant ce moyen de paiement.
Aujourd'hui, MONEO concerne moins de 2 % des règlements effectués en espèces. Les communes intéressées au projet ont abandonné l'expérience, je pense notamment à Boulogne-Billancourt. Or, le système pensé entre la Ville de Paris et "Billetterie monétique service" paraît en mesure de lever les obstacles à son développement dans la Capitale.
En premier lieu et contrairement à d'autres communes tentées par l'expérience du paiement du stationnement de surface au moyen d'un porte-monnaie électronique, les Parisiens restent libres de choisir le moyen de paiement, soit à l'aide de "Paris-carte" ou au moyen d'un système combiné "Paris-carte/MONEO". Le principe sera gratuit. En effet, la Ville entend promouvoir cette expérience en délivrant à 150.000 Parisiens des cartes MONEO limitées à 30 euros. Les utilisateurs pourront recharger leur porte-monnaie sans pour autant disposer nécessairement d'un compte bancaire. Le principe est donc universel, et les citoyens privés d'un compte chèques ou d'une carte bleue ne seront pas exclus de ce dispositif.
Enfin, le système garantit une stricte confidentialité des paiements effectués à l'aide de cette carte.
Nous le voyons, les raisons qui pouvaient justifier hier la méfiance légitime des associations de consommateurs ou des élus semblent levées, et le groupement des banques paraît avoir pris la mesure des griefs adressés à la carte MONEO.
Toutefois, des questions demeurent. Quel sera le coût pour le budget de la Ville de la mise en place de ce système et de la distribution de 150.000 cartes ? A qui ces cartes seront-elles distribuées ? La Ville entend-elle privilégier des arrondissements tests et, dans ce cas, lesquels ?
Enfin, je souhaiterais que l'adjoint chargé des déplacements nous informe de l'état d'avancement de la généralisation du stationnement à Paris.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Georges SARRE.
La parole est à Marie-Pierre MARTINET.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Monsieur le Maire, chers collègues, l'encaissement des recettes du stationnement et la sécurisation de ce système d'encaissement face au vandalisme est une question qui a préoccupé et qui préoccupe encore notre Municipalité. A travers le porte-monnaie électronique, une solution semblerait trouvée. Néanmoins, à l'instar des associations de consommateurs qui émettaient de fortes réserves, pour ne pas dire une opposition franche à ce système de paiement, quand le consommateur assurait de substantiels bénéfices aux organismes bancaires, certains et certaines d'entre nous ont précédemment soulevé ces questions.
Aujourd'hui, il nous est proposé par ce projet de délibération l'approbation du principe d'encaissement des recettes via le porte-monnaie électronique. Il est également précisé que cette carte serait remise gratuitement aux actuels détenteurs de la carte de stationnement résidentiel avec une fonction combinée MONEO/résidentielle, rechargeable sans frais d'opération y compris au moyen d'espèces et ce, sans lien aucun avec un compte bancaire.
Mais il nous semble que ces propositions positives quant à leur évolution ne doivent pas nous faire oublier qu'il nous appartient de garantir aussi le système avec le détenteur du concept MONEO qu'est la société "BMS", car j'imagine que ces avancées sont le fruit de discussions constructives entre ce G.I.E. et la Ville. En effet, ce service simplifié offert doit pouvoir être pérenne, notamment en ce qui concerne l'engagement du G.I.E., sur l'absence de frais d'opération de rechargement, sur la possibilité de recharge en espèces et la dissociation d'un compte bancaire.
L'effort de la Ville ne doit pas être compromis par une décision pouvant remettre en cause les points cités, qui pénaliserait Parisiennes et Parisiens. Dans tous les cas, la Ville doit pouvoir continuer à accorder à l'usager la liberté du choix de son moyen de paiement de stationnement et l'étendre, pour une parfaite équité, entre toutes et tous.
Aussi et afin de garantir le procédé, nous souhaiterions savoir si une convention pluriannuelle comprenant les engagements des parties est envisagée, c'est-à-dire entre la société détentrice du principe et la Ville. D'autre part, quand sera-t-elle soumise au Conseil, condition qui nous semble nécessaire sinon indispensable à l'approbation de ce moyen de paiement pour le stationnement dans notre Ville ?
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Moi aussi, je vous remercie.
La parole est à Jean VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLLERMOZ. - Oui, merci. Monsieur le Maire, si demain démonstration il devait y avoir quant aux capacités d'une ville comme Paris à faire entendre ses exigences auprès du secteur bancaire et financier, l'exemple du revirement de position du groupement bancaire "BMS" sur la gratuité du porte-monnaie électronique MONEO à Paris et sa déconnexion des comptes bancaires vaut exemple.
La persévérance de mon groupe depuis fin 2002 à refuser tout engagement de la Ville sur le porte-monnaie électronique tant qu'il serait payant mais aussi, faut-il le rappeler, les campagnes d'informations menées par les associations de consommateurs en faveur de la gratuité et de l'anonymat de la carte MONEO, ont eu le mérite de vous engager dans des négociations pour aller dans ce sens.
C'est ainsi qu'il est envisagé de mettre gratuitement à la disposition des résidents parisiens des cartes de stationnement dotées d'une fonction MONEO qui pourront être utilisées sans lien avec les comptes bancaires de leurs titulaires, et rechargées sans frais y compris au moyen d'espèces.
C'est donc une avancée significative que nous ne boudons pas et qui satisfait les associations de consommateurs comme U.F.C. "Que choisir" ou l'INDECOSA C.G.T., et qui vont ainsi trouver des points d'appui significatifs pour obtenir la généralisation de la gratuité et de l'anonymat de la carte MONEO sur l'ensemble du territoire.
Une remarque cependant. Vous nous avez annoncé en 1ère Commission que la mise en place serait effective à l'automne 2005. A-t-on un engagement ferme de B.M.S. pour qu'au jour "J", des réseaux de distribution de cette carte, hors agences bancaires, soient opérationnels afin de faciliter le rechargement de la carte contre espèces ? C'est une question importante car cela fait déjà plusieurs mois que "BMS" s'est engagée en ce sens auprès des associations. Pourriez-vous donc nous donner des garanties à ce sujet ?
Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à M. SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, ce projet de délibération a pour but de faciliter la vie des Parisiens ou de ceux qui viennent stationner leur voiture dans Paris. Et comme cela a été dit par M. SARRE, par Mme MARTINET et par M. VUILLERMOZ, le groupement bancaire "BMS" a beaucoup évolué au cours d'une négociation qui a été menée avec lui.
J'ai sous les yeux, pour répondre à M. SARRE, une lettre de l'UFC "Que choisir" qui était extrêmement critique à l'égard de MONEO, dont je vous dirai simplement qu'elle souligne : "Nous constatons avec satisfaction que des progrès notables ont été accomplis, notamment la distribution aux Parisiens de 150.000 cartes MONEO anonymes, la possibilité de distribuer et de recharger en espèces ces cartes MONEO anonymes dans des réseaux hors des agences bancaires". Mais cette association de consommateurs maintient qu'elle restera "vigilante à l'égard des évolutions futures du système afin de nous assurer que des modalités d'accès à ce moyen de paiement resteront effectives". Effectivement donc, le dossier a beaucoup évolué.
Pour répondre à M. SARRE, le coût pour le budget de la Ville sera essentiellement celui de l'adaptation des horodateurs à la perception de la carte MONEO, et ensuite au transfert électronique des paiements vers un point central. Mais je dois dire que la carte MONEO nous coûtera beaucoup moins cher que la carte "Paris-carte" qui, elle, restera toujours en vigueur. Les usagers auront donc le choix entre MONEO, même élargi de la façon qui a été indiquée par M. SARRE, par Mme MARTINET et par M. VUILLERMOZ, et "Paris-carte" qui restera disponible et vendue dans les bureaux de tabac.
Sur l'extension du stationnement payant, peut-être M. BAUPIN dira-t-il un mot tout de suite ou plus tard. Quels arrondissements ? Notre ambition, comme cela a été dit par M.VUILLERMOZ, est que la moitié des horodateurs dans tout Paris soient adaptés au dispositif MONEO d'ici l'automne 2005. Nous adoptons le projet de délibération aujourd'hui, mais c'est seulement à l'automne 2005 que ceci viendra en pratique.
Je dirai à Mme MARTINET que j'ai aussi une lettre du groupement "BMS" qui s'engage à offrir les deux services à nos administrés, c'est-à-dire aux citoyens parisiens : "la distribution du porte-monnaie électronique anonyme, dit "MONEO Vert" non rattaché à un compte bancaire, par des réseaux indépendants des réseaux bancaires" et, deuxième citation, "la possibilité de chargement de cette carte par des espèces". Il nous reste à voir d'ici septembre 2005 comment faire concrètement. Mais pour moi, l'engagement de "BMS" est solennel et irrévocable, et je ne comprendrais pas qu'ils reviennent dessus dans l'année qui vient.
Voilà, Monsieur le Maire, ce que je voulais dire sur ce projet de délibération. Je pense que là nous avons, comme l'a dit M. VUILLERMOZ, négocié assez durement avec le groupement bancaire, et je pense que le résultat est satisfaisant pour les Parisiens et pour les associations de consommateurs.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Christian SAUTTER.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 6.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DF 6).