Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 120.587,17 euros (791.000 F) pour financer le remplacement des canalisations de distribution d'eau alimentant le 5e étage de l'hôtel préfectoral, 7-9, boulevard du Palais (4e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2001 [2001 PP 36]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération n° 2000 PP 38 du 27 mars 2000 approuvant les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le remplacement des canalisations de distribution d'eau alimentant le 5e étage de l'hôtel préfectoral, 7-9, boulevard du Palais (4e) et autorisant M. le Préfet de police à signer ledit marché ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 avril 2001, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme de 120.587,17 euros (791.000 F) destinée à financer ces travaux ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 120.587,17 euros (791.000 F) est affectée au chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2313, opération 05-2001, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2001, pour financer les travaux de remplacement des canalisations de distribution d'eau alimentant le 5e étage de l'hôtel préfectoral, 7-9, boulevard du Palais (4e).
Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article dudit budget, sera réduite d'une somme d'égal montant.