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Mai 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de démolition et reconstruction des plafonds du groupe scolaire, 57-59 bis, rue de Romainville (19e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2001 [2001 DPA 116]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'éducation, et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission d'appel d'offres lors de sa séance en date du 7 mars 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de démolition et reconstruction des plafonds du groupe scolaire, 57-59 bis, rue de Romainville (19e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de démolition et reconstruction des plafonds du groupe scolaire, 57- 59 bis, rue de Romainville (19e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché négocié conformément aux dispositions des articles 104.1.4 et 308 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de marché négocié prévue pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, compte de provision 91000-2-99-008, sous réserve de la décision de financement.