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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restauration des arches nos 8 et 9 du grand bras du pont Neuf (1er). - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2001 [2001 DVD 49-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de restauration des arches nos 8 et 9 du grand bras du pont Neuf (1er) et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 14 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restauration des arches nos 8 et 9 du pont Neuf (1er).
Art. 2.- Les dits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert en application des articles 272, 273 et 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint au présent projet de délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le constat de conversion à l'euro du marché visé par la présente délibération qui fixera les modalités de changement au 31 décembre 2001 de l'unité de compte dudit marché.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99-009, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
Art. 7.- La recette correspondante sera constatée sur le chapitre 13, article 1321, rubrique 822, du budget d'investissement de la Ville de Paris.