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Mai 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en conformité de canalisations à l'école maternelle, 12, place des Vosges, à l'école élémentaire, 15, rue Neuve-Saint-Pierre et au groupe scolaire Ave-Maria-Fauconnier, 22, rue de l'Ave-Maria (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Éric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2001 [2001 DPA 65]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de mise en conformité de canalisations à l'école maternelle, 12, place des Vosges, à l'école élémentaire, 15, rue Neuve-Saint-Pierre et au groupe scolaire Ave-Maria-Fauconnier, 22, rue de l'Ave-Maria (4e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 9 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Éric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de mise en conformité de canalisations à l'école maternelle, 12, place des Vosges, à l'école élémentaire, 15, rue Neuve-Saint-Pierre et au groupe scolaire Ave-Maria-Fauconnier, 22, rue de l'Ave-Maria (4e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même Code.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert, ou de marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubriques 211, 212 et 213, compte de provision 91000-2-99-008, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2001, sous réserve de la décision de financement.