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Mai 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

DPA 120 - Approbation du principe de la réalisation d'une école élémentaire de 7 classes et d'un local pour la Caisse des écoles, 63, rue Boileau (16e). - Désignation du maître d'œuvre. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'œuvre et de déposer les demandes d'autorisation de démolir et de construire correspondantes. M. Éric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2001 [2001 DAUC 86]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 430-1, relatif au titre de pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir et l'article R. 421-1, relatif au titre du pétitionnaire d'une demande de permis de construire ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation de travaux de construction d'une école élémentaire de 7 classes et d'un local pour la Caisse des écoles, 63, rue Boileau (16e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'?uvre correspondant avec M. Gaëtan LE PENHUEL, architecte, et de déposer les demandes de permis de construire et de démolir correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 14 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Éric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de construction d'une école élémentaire de 7 classes et d'un local pour la Caisse des écoles, 63, rue Boileau (16e).
Art. 2.- Le marché négocié de maîtrise d'?uvre, établi en application des articles 104-I-9, 273, 308, 313, 313 bis, 314 bis, 314 ter, 315, 385 et 385-1, du Code des marchés publics, est attribué à M. Gaëtan LE PENHUEL, architecte.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs à ce marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de maîtrise d'?uvre avec M Gaëtan LE PENHUEL, architecte, pour la présente opération, comprenant une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de construire et de démolir relatives à la présente opération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, nature 2031 rubrique 022, compte de provision 94000-4-99, paragraphe 001, du budget d'investissement de la Ville de Paris pour la tranche ferme, et au chapitre 23, nature 2313, fonction 211, compte de provision 80000-1-99, paragraphe 002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, d'exercices ultérieurs pour les tranches conditionnelles, et pour le remboursement de la tranche ferme, sous réserve des décisions de financement.