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Mai 2004
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115 - QOC 2004-255 Question de M. Jacques BOUTAULT et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Préfet de police relative aux moyens à prendre pour lutter contre les nuisances sonores provoquées par le déclenchement des alarmes

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2004


Libellé de la question :
"Les nuisances sonores font partie des principales pollutions urbaines qui contribuent au mal de ville.
Aux bruits des pots d'échappement des automobiles et des deux-roues motorisés, des coups de "klaxon" d'automobilistes énervés ou simplement toujours pressés, s'ajoutent le son strident et lancinant de sirènes ou alarmes en tout genre.
Très efficaces pour réveiller tout un quartier, en pleine nuit, les déclenchements intempestifs des alarmes qui équipent les magasins très nombreux dans le quartier du Sentier se multiplient, et parfois durent toute la nuit, entraînant des désagréments pour les habitants qui, réveillés, peinent ou ne peuvent se rendormir.
La loi reconnaît la nécessité de lutter contre le bruit (loi n° 92-144 du 31 décembre 1992 et article L. 2 du Code de santé publique), mais les citoyens confrontés à ces pollutions sonores en recrudescence peuvent se sentir désemparés.
Le commissariat d'arrondissement, même s'il envoie, sur appel téléphonique, une équipe de policiers, ne semble pas toujours en mesure de mettre un terme à la nuisance sonore nocturne qui se poursuit souvent jusqu'à l'arrivée matinale du propriétaire ou gérant du magasin.
Aussi, Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement, souhaite connaître quels sont les dispositions particulières prises et les moyens offerts pour lutter contre les nuisances sonores provoquées par le déclenchement intempestif des alarmes qui équipent les commerces. Il souhaite connaître les procédures légales d'installation de ces alarmes et les recours dont disposent les habitants subissant les nuisances nocturnes de ces déclenchements intempestifs."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Les alarmes audibles de la voie publique, dont la vocation est de prévenir toute intrusion, sont réglementées par l'arrêté préfectoral n° 00-10803 du 29 mai 2000 régissant leur installation et leur utilisation.
Les demandes d'autorisation d'installation d'alarme font l'objet de la part de mes services d'un examen très sélectif.
Ainsi, en 2003, sur 41 demandes, sept seulement ont reçu une réponse favorable. Depuis le 1er janvier 2004, sur onze demandes réceptionnées, aucune n'a été acceptée.
Les autorisations peuvent être retirées dans le cas où l'installation défaillante provoque des déclenchements intempestifs répétés portant atteinte à la tranquillité publique.
deux systèmes d'alarmes existent :
- soit l'établissement (surtout des banques et des bâtiments administratifs) est relié directement à la Salle d'information et de commandement de la Direction de la Police urbaine de Proximité, laquelle est prévenue en temps réel en cas de déclenchement du dispositif ;
- soit l'établissement est affilié à un organisme de télésurveillance privée.
Lorsqu'un organisme de télésurveillance n'a pas lui-même levé le doute et que les services de police sont ainsi appelés à intervenir, cet organisme encourt une amende de 450 euros pour un déplacement non justifié.
Parallèlement, les commerçants dont les alarmes se déclenchent de façon intempestive peuvent être verbalisés pour nuisances sonores. Les effectifs de police amenés à se déplacer sur ce type d'intervention, soit de leur propre initiative, soit à la suite d'un appel de riverain, rédigent quasi-systématiquement à l'encontre du commerçant, une contravention de 3e classe conformément à l'article R. 623-2 du code pénal.
S'agissant des déclenchements intempestifs, 1.465 faits ont été signalés en 2003 pour l'ensemble de la Capitale.
Le 1er trimestre 2004 a connu une nette diminution de ces faits avec seulement 281 signalements contre 508 pendant la même période 2003.
Pour, le 2e arrondissement, 24 procès-verbaux ont été dressés en 2003 et 1 sur les deux premiers mois de 2004."