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Mai 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen en 97 lots séparés pour la fourniture d'articles de papeterie et fournitures pour travaux manuels et arts plastiques nécessaires aux établissements scolaires et aux activités périscolaires de la Ville de Paris en 2002 avec reconduction en 2003 et 2004. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2001 [2001 DASCO 48]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen, en 97 lots séparés pour la fourniture d'articles de papeterie et fournitures pour travaux manuels et arts plastiques nécessaires aux établissements scolaires du 1er et du 2e degré municipal et aux activités périscolaires de la Ville de Paris en 2002 avec reconduction en 2003 et 2004, et lui demande l'autorisation de signer les marchés en résultant ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses particulières et les annexes s'y rapportant, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert en 97 lots séparés pour la fourniture d'articles de papeterie et fournitures pour travaux manuels et arts plastiques nécessaires aux établissements scolaires du 1er et du 2e degré municipal et aux activités périscolaires de la Ville de Paris pour l'année 2002 avec reconduction en 2003 et 2004.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés avec les attributaires désignés par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris dans la limite des crédits disponibles au budget de fonctionnement. Dans l'hypothèse ou l'appel d'offres serait déclaré infructueux, des marchés négociés pourront être signés après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au chapitre 011, nature 6067, fonctions 211, 212, 421, 422 et 22, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2002 et, sous réserve de la décision de financement, des exercices ultérieurs en cas de reconduction du marché.