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Mai 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, une subvention pour des travaux concernant l'aménagement des locaux scolaires dans divers établissements scolaires municipaux du 1er degré. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2001 [2001 DASCO 46]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de solliciter de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, une subvention pour des travaux concernant l'aménagement des locaux scolaires dans divers établissements scolaires municipaux du 1er degré ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, une subvention de 1.546.000 F au titre du Ministère de l'Intérieur, pour des travaux concernant l'aménagement des locaux scolaires dans divers établissements scolaires municipaux du 1er degré.
Art. 2.- La recette correspondante escomptée sera inscrite au chapitre 13, fonction 213, nature 1321, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001.