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Mai 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres relatifs à la maintenance préventive et à la maintenance corrective et le cas échéant la fourniture des alarmes incendie dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2001 [2001 ASES 24]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres relatifs à la maintenance préventive et à la maintenance corrective et le cas échéant la fourniture des alarmes incendies dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Vu le Code des marchés publics modifié par le décret n° 92-1310 du 15 décembre 1992 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Traité sur l'Union européenne ;
Vu le Règlement CE n° 1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'Euro ;
Vu le Règlement CE n° 974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'Euro ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes et l'acte d'engagement et ses annexes, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché pour chacun des 2 lots géographiques, suite à un appel d'offres ouvert européen, concernant la maintenance préventive ainsi que la maintenance corrective et le cas échéant la fourniture des alarmes incendie dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou à conclure le(s) marché(s) négocié(s) dans l'hypothèse où l'un ou les lots seraient déclarés infructueux.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le contrat de conversion à l'Euro des marchés visés par la présente délibération, qui fixera les modalités de changement au 31 décembre 2001 de l'unité monétaire de compte desdits marchés.
Art. 4.- Les présents marchés de services sont soumis aux dispositions particulières des livres III et V du Code des marchés publics.
Art. 5.- Les présents marchés prendront effet à compter du jour de leur notification pour une période de 12 mois. Ils seront renouvelables 2 fois, par période de 12 mois.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 61561, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.