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Mai 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à l'association "CEFIA" pour le fonctionnement de la halte-garderie, 20, rue Jacques-Kellner (17e), au titre de l'année 2000 et des 6 premiers mois de 2001. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ladite association une convention pour le fonctionnement de la structure en question. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2001 [2001 ASES 26]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "CEFIA" pour le fonctionnement de la halte-garderie, 20, rue Jacques-Kellner (17e), au titre de l'année 2000 et des 6 premiers mois de 2001, et lui demande l'autorisation de signer avec ladite association une convention pour le fonctionnement de la structure en question ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 9 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 130.141 F est attribuée à l'association "CEFIA" (E. 00189), 44, cité des Fleurs (17e), pour la halte-garderie, 20, rue Jacques-Kellner (17e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, article 6745, rubrique 64, ligne à créer, du budget modificatif de la Ville de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "CEFIA" (E. 00189) relative aux modalités de financement de la halte-garderie située 20, rue Jacques-Kellner (17e).
Art. 4.- La dépense correspondant au fonctionnement de la structure sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.