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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de travaux de ravalement du réfectoire et de mise en place de stores dans les classes de l'école maternelle, 6, rue Littré (6e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2001 [2001 DPA 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'éducation, et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de ravalement du réfectoire et de mise en place de stores dans les classes de l'école maternelle, 6, rue Littré (6e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 17 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de ravalement du réfectoire et de mise en place de stores dans les classes de l'école maternelle, 6, rue Littré (6e).
Art. 2.- Les marchés de travaux correspondants feront l'objet de 2 marchés sur appels d'offres ouverts, conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou de 2 marchés négociés après avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux marchés susvisés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ou de marché négocié, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, comptes de provision 91000-2-99 § 008 et 010, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2001, sous réserve de la décision de financement.