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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors de sinistres dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris, en sa qualité de propriétaire. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2001 [2001 DLH 113]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors de sinistres dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris, en sa qualité de propriétaire ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation des tiers énumérés ci-après, en réparation des dommages causés par des sinistres dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris en sa qualité de propriétaire.

Assureur ou
personne indemnisée
Adresse du sinistre Année Montant
F
M.A.C.I.F. Ile-de-France 28, rue de Tourtille (20e) 1999 91.494,00
M.A.I.F. 7, rue Keller (11e) 1999 1.206,00
M.A.T.M.U.T. 64, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e) 1998 1.500,00
LE CONTINENT 168, boulevard de la Villette (19e) 1999 6.300,00
Cie d'assurance générale de France 41, rue du Moulin-de-la-Pointe (13e) 1997 6.830,00
AXA Courtage 255, rue de Belleville (19e) 1997 9.785,00
Cie AZUR 12 bis, rue Girardon (18e) 1994 9.262,00
A.G.F. 73, rue de Tolbiac (13e) 1998 1.317,00
S.A. "Générali France" 33, rue Cauchy (15e) 1999 14.432,00
M. VESCO 33, rue de Cauchy (15e) 1999 5.285,95
Générali France assurance 93, rue Réaumur (2e) 1997 12.490,00
M.A.I.F. 34, rue du Surmelin (20e) 1998 7.026,30

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 166.928,25 F T.T.C., sera imputée au chapitre 011, article 678, fonction 70, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.