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Mai 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire portant sur la fermeture du passage Antoine-Carême (1er). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2001 [2001 DLH 117]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de déposer une demande de permis de construire concernant les travaux de fermeture du passage Antoine-Carême (1er) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 14 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demande de permis de construire concernant les travaux de fermeture du passage Antoine-Carême (1er).