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Mai 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de l'aménagement du quai de la Marne, entre la rue des Ardennes et le quai de Metz (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2001 [2001 DVD 72]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de l'aménagement du quai de la Marne, entre la rue des Ardennes et le quai de Metz (19e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2511.1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 mai 2001 ;
Vu le Traité sur l'Union européenne ;
Vu le Règlement CE n° 1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Règlement CE n° 974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ,
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux d'aménagement du quai de la Marne, entre la rue des Ardennes et le quai de Metz (19e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 296 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux correspondant et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 824, compte de provision 61 000-1-99-002, sous réserve de la décision de financement.