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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Institut de physique du globe de Paris un protocole relatif aux études à effectuer par cet organisme dans la carrière souterraine dite de "La Brasserie". M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2001 [2001 DVD 75-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Institut de physique du globe de Paris un protocole relatif aux études à effectuer par cet organisme dans la carrière dite de "La Brasserie" ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de mise à disposition de la carrière souterraine dite de "La Brasserie", à l'Institut de physique du globe de Paris.
Art. 2.- Est approuvé le principe de l'établissement d'un protocole, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux études à effectuer par l'organisme précité. Ce protocole fixe, par ailleurs, les mesures de sécurité obligatoires.
Art. 3.- Conformément aux termes de l'article premier du protocole, la Ville de Paris, Inspection générale des Carrières, sera destinataire des résultats des études menées par l'organisme précité. De ce fait, aucun droit ou redevance ne sera demandé à cet organisme.
Art. 4.- Les résultats de ces recherches menées par l'organisme précité seront présentées au Conseil de Paris.