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Mai 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la mise en place d'un revêtement synthétique sur la piste et d'un pare ballon au stade Hébert, 10, boulevard Murat (16e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2001 [2001 JS 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la mise en place d'un revêtement synthétique sur la piste et d'un pare ballon au stade Hébert, 10, boulevard Murat (16e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Vu le Traité sur l'Union européenne ;
Vu le règlement C.E. n° 1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement C.E. n° 974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 14 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la mise en place d'un revêtement synthétique sur la piste et d'un pare ballon au stade Hébert, 10, boulevard Murat (16e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le textes est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou un (ou des) marché(s) négocié(s) en cas d'appel d'offres infructueux et après avis de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les constats de conversion à l'euro des marchés visés par la présente délibération qui fixeront les modalités de changement au 31 décembre 2001 de l'unité monétaire de compte desdits marchés.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits en 2001, au chapitre 21, nature 2128, fonction 412, et prélevé sur le compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement.