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Mai 2004
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74 - QOC 2004-288 Question de Mme Roxane DECORTE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative au projet de création d'une charte de qualité pour les rues à forte densité commerciale

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2004


Libellé de la question :
"Roxane DECORTE et les élus du groupe U.M.P. souhaitent attirer l'attention sur l'anarchie des enseignes, des étalages, des devantures de magasins dans certaines rues parisiennes à l'exemple du boulevard Barbès. Depuis trois ans, la municipalité parisienne évoque la création d'une charte de qualité pour les rues à forte densité commerciale. Roxane DECORTE et les élus du groupe U.M.P. souhaitent connaître avec précision l'état d'avancement de ce projet qui répond aux attentes des Parisiennes et des Parisiens en terme de respect du cadre de vie."
Réponse (Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe) :
"Dans le cadre de l'aménagement en espaces civilisés d'un certain nombre d'axes structurants, les services municipaux ont effectivement élaboré des projets de chartes de qualité pour les commerces à l'image de celles réalisées précédemment sur d'autres axes, comme les Grands boulevards ou le boulevard Saint-Michel.
Ces chartes ont pour but d'améliorer l'image des commerces, tout en préservant la vitalité commerciale des axes sur lesquels elles s'appliqueront. L'objectif est de mieux intégrer les devantures commerciales aux façades des immeubles, d'améliorer l'esthétique des installations, d'adapter la signalétique à l'environnement, de rechercher une cohésion des devantures entre elles, afin de contribuer à requalifier le paysage urbain dans son ensemble.
Sans valeur réglementaire mais de nature incitative, elles comprennent plus précisément des recommandations concernant :
- la conception des devantures et des enseignes en relation avec les caractéristiques architecturales des immeubles ;
- le nombre d'enseignes par commerce ;
- les matériaux et les couleurs à privilégier ;
- l'éclairage et la luminosité ;
- l'utilisation d'accessoires (stores, etc.) ;
- l'implantation des terrasses (fermées et ouvertes) ;
- la conception et l'organisation des étalages ;
- la publicité.
Les projets tiennent compte bien entendu des différentes réglementations, mais également des réflexions engagées dans le cadre du futur P.L.U., de la modification du règlement de la publicité et des enseignes et du règlement des étalages et terrasses.
Sans préjuger de la teneur des futurs documents, les propositions sont suffisamment générales afin de ne pas créer des situations incohérentes dans la période intermédiaire.
Ces projets de chartes ont par ailleurs été adaptés selon les sites sur lesquels elles s'appliqueront. Ont ainsi été distingués les secteurs hautement commerciaux et touristiques, les secteurs protégés ou résidentiels et les secteurs résidentiels et commerciaux.
Leur finalisation au cours des prochaines semaines permettra dans un premier temps de les présenter aux différents acteurs concernés et notamment les propriétaires, les bailleurs, les commerçants et les associations locales, puis de définir les modalités de leur mise en ?uvre.
Les recommandations contenues dans ces documents incitatifs pourront être rappelées lors de chaque dépôt de dossier de permis de construire ou d'autorisation de travaux à l'occasion de modifications ou d'ouvertures de commerces.
Des démarches ponctuelles pourront également être tentées auprès de certaines enseignes pour les inciter à améliorer l'aspect de leur devanture et participer à l'effort de la Ville de Paris pour la requalification des espaces publics.
La Ville souhaite s'engager avec détermination dans cette démarche tout en sachant que les actions qui seront entreprises dans ce domaine devront impérativement s'inscrire dans la durée."